FORMALITÉS ADMINISTRATIVES : ADMISSION 

Vous êtes assuré social

Travailleur salarié

• Bulletin de paie mentionnant au minimum 60h de travail dans un mois, de date à date ou de 120h de travail effectués au cours d’un trimestre antérieur et datant moins d’un an

Demandeur d’emploi

Chômeur indemnisé :

•     Attestation inscription à l’ANPE
  
•     Attestation de paiement des allocations par l’Assedic

Chômeur non indemnisé

•     Bulletin de salaire avant rupture de contrat de travail
  
•     Document de l’organisme versant allocations de chômage avec mention épuisements des droits
•     Déclaration sur l’honneur attestant être toujours à la recherche d’un emploi

Bénéficiaire du RMI

• Notification des caisses familiales

Lycéen de + 16 ans et de – 20ans

• Carte vitale de l’assurant
• Certificat de scolarité de l’année en cours

Vous êtes assuré social

Pièces à fournir ;

Etudiant

• Carte d’immatriculation
• Attestation d’inscription de l’année en cours où figure le montant des cotisations

Travailleur non salarié

• Carte d’affiliation, nom et adresse de l’organisme assureur
• Attestation de paiement des cotisations

Pensionné (invalidité) Retraité

• Titre d’invalidité ou de retraite
• Dernier talon de mandat de titre de pension
• Coordonnées de votre caisse d’affiliation

Ancien combattant ou pensionné de guerre

• Vous êtes bénéficiaire de l’article 115, présentez votre carnet de soins gratuits et les coordonnées de votre caisse d’affiliation

En congés de maladie

• Bordereau de paiement des indemnités journalières
• Dernier prescription de repos

En accident de travail

• Déclaration de travail en 3 volets délivrés par l’employeur
• Justificatif des droits à la Sécurité Sociale

En maladie professionnelle

• Déclaration de la maladie professionnelle
• Justificatif des droits à la Sécurité Sociale

Bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé

• Attestation de versement de l’allocation versée par la caisse d’allocations familiales, en cours de validité

Bénéficiaire de l’ allocation de parents isolé

• Attestation de l’allocation de parent isolé, en cours de validité

De nationalité étrangère

• Carte de séjour ou passeport
• Travaillant en France : documents identiques à ceux demandés aux malades de nationalité françaises
• Ne travaillant pas en France
• Vous êtes un citoyen de l’union européenne, apportez une attestation de prise en charge (imprimé E 111 ou E 112) ou votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
  
• Vous n’êtes pas citoyen d’un pays de l’union, apportez la prise en charge délivrée par un organisme de votre pays ou l’embrassade

    Vous ne disposez pas de prise en charge vous devez verser le montant des frais de votre séjour

Pour les non-assurés sociaux - Pièces à fournir :

Vous êtes affiliable

• Si vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, de façon régulière et stable (depuis au moins trois mois) vous devez constituer, en cours d’hospitalisation, un dossier de demande d’affiliation au régime général (CMU de base).

Vous n’êtes pas affiliable (étranger en situation irrégulières)

• Vous pouvez, sous certaines conditions demander à bénéficier de l’aide médicale de l’Etat sous réserve de trois mois sur le territoire français.