FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ADMISSION
Votre Admission
Pour faciliter votre admission et pour la prise en charge financière
de votre hospitalisation ou celle de votre enfant mineur, incapable majeur, etc.… ; le service des Admissions et le service social sont à votre disposition pour toutes les démarches utiles.
Téléphone
Service des admissions
0596 78 60 39
Hospitalisation à la suite d’une consultation
Le praticien fixe la date de votre hospitalisation. Après la consultation, vous devez effectuer votre pré-admission au service des Admissions. Il vous sera remis une fiche de circulation que vous devez présenter lors de votre hospitalisation.
Munissez-vous des pièces suivantes
:
- Une pièce d’identité (carte national d’identité, passeport, carte de séjour)
- Carte vitale et attestation originale papier l’accompagnant à défaut, les répertoriées dans le tableau ci-après
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, quittance de loyer …)
- Votre carte d’adhérent à une mutuelle
- Votre attestation de CMU (couverture maladie universelle) complémentaire
- Votre attestation d’AME (Aide Médicale d’État)
Patients mineurs et/ou incapables majeurs
:
- Tout mineur ou tout incapable majeur, doit être accompagné par son père, sa mère, son tuteur légal ou toute personne ayant autorité munie d’une pièce d’identité et le livret de famille.
Pièces complémentaires à fournir :
- A défaut de présenter votre carte vitale et l’attestation papier, voici les documents qu’il faudra remettre au bureau des admissions selon votre situation.
Pièces pour les assurés sociaux
Vous êtes assuré social, Pièces à fournir :
Travailleur salarié
:
- Bulletin de paie mentionnant au minimum 60h de travail dans un mois, de date à date ou de 120h de travail effectués au cours d’un trimestre antérieur et datant moins d’un an
Demandeur d’emploi
1- Chômeur indemnisé :
- Attestation inscription à l’ANPE
- Attestation de paiement des allocations par l’Assedic
2- Chômeur non indemnisé
- Bulletin de salaire avant rupture de contrat de travail
- Document de l’organisme versant allocations de chômage avec mention épuisements des droits
- Déclaration sur l’honneur attestant être toujours à la recherche d’un emploi.
3- Bénéficiaire du RMI
- Notification des caisses familiales
4- Lycéen de + 16 ans et de – 20 ans
- Carte vitale de l’assurant
- Certificat de scolarité de l’année en cours
5 - Etudiant
- Carte d’immatriculation
- Attestation d’inscription de l’année en cours où figure le montant des cotisations
6- Travailleur non salarié
- Carte d’affiliation, nom et adresse de l’organisme assureur
- Attestation de paiement des cotisations
7- Pensionné (invalidité) Retraité
- Titre d’invalidité ou de retraite
- Dernier talon de mandat de titre de pension
- Coordonnées de votre caisse d’affiliation
8- Ancien combattant ou pensionné de guerre
- Vous êtes bénéficiaire de l’article 115, présentez votre carnet de soins gratuits et les coordonnées de votre caisse d’affiliation
9- En congés de maladie
- Bordereau de paiement des indemnités journalières
- Dernier prescription de repos
10- En accident de travail
- Déclaration de travail en 3 volets délivrés par l’employeur
- Justificatif des droits à la Sécurité Sociale
11- En maladie professionnelle
- Déclaration de la maladie professionnelle
- Justificatif des droits à la Sécurité Sociale
12- Bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé
- Attestation de versement de l’allocation versée par la caisse d’allocations familiales, en cours de validité
12- Bénéficiaire de l’allocation de parents isolé
- Attestation de l’allocation de parent isolé, en cours de validité
13- De nationalité étrangère
- Carte de séjour ou passeport
Travaillant en France :
- Documents identiques à ceux demandés aux malades de nationalité française
Ne travaillant pas en France
- Vous êtes un citoyen de l’union européenne, apportez une attestation de prise en charge
(imprimé E 111 ou E 112)
ou votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) - Vous n’êtes pas citoyen d’un pays de l’union, apportez la prise en charge délivrée par un organisme de votre pays ou l’embrassade
- Vous ne disposez pas de prise en charge vous devez verser le montant des frais de votre séjour
Pièces pour les non-assurés sociaux
Vous n’êtes pas assuré social, pièces à fournir :
Vous êtes affiliable :
- Si vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer, de façon régulière et stable (depuis au moins trois mois) vous devez constituer, en cours d’hospitalisation, un dossier de demande d’affiliation au régime général (CMU de base).
Vous n’êtes pas affiliable (étranger en situation irrégulières) :
- Vous pouvez, sous certaines conditions demander à bénéficier de l’aide médicale de l’Etat sous réserve de trois mois sur le territoire français.
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